Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration


Chaque conseil d'administration compte une à deux personnalités qualifiées en son siège, en fonction de la taille de l'établissement.

Les personnalités qualifiées sont désignées pour un mandat de trois ans, par le directeur académique des services de l'éducation nationale et par la collectivité de rattachement.

Pour permettre un suivi efficace des personnalités qualifiées au CA, veuillez remplir cette enquête.

 

Textes de référence

Articles R421-14 8°, R421-15, R421-16 7°, R421-17 7°, R421-34, R421-35, R421-36 du code de l'éducation.

Présentation de l'EPLE

Nom de l'EPLE

Votre EPLE est un :

Le total des membres de l'administration siégeant au CA est égal à :

 Les membres de l'administration correspondent au chef d'établissement, au chef d'établissement adjoint, au gestionnaire, au conseiller principal d'éducation, au directeur adjoint chargé de la SEGPA, au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Nombre de personnalités qualifiées au CA

Combien de personnalités qualifiées siègent effectivement au CA de votre EPLE ?

Observations

Avez-vous des suggestions ou des questions concernant la désignation des personnalités qualifiées ?

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